ARTICLE 1 – CONDITIONS GENERALES

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par Solutions Polymers Distribution, ils sont réputés acceptés par le client sauf accord spécifique ou conditions particulières convenus préalablement à la commande, mises à l’écrit par le client.

ARTICLE 2 – COMMANDE

– Toute commande passée à Solutions Polymers Distribution n’est réputée acceptée que 
lors de sa réception par le client. En l’absence de commande écrite du client, et sous réserve d’une contestation écrite par le client, toute commande est réputée acceptée 
par Solutions Polymers Distribution jusqu’à sa livraison.

– Solutions Polymers Distribution se réserve le droit d’annuler la commande en cas 
d’absence de règlement d’un acompte ou de l’intégralité de la somme à payer selon l’accord préalable.

– Toute modification de la composition ou du volume d’une commande par un 
client devra faire l’objet d’une confirmation écrite par Solutions Polymers Distribution, à défaut de quoi la commande sera exécutée dans les termes initiaux.

ARTICLE 3 – LIVRAISON

– Les délais de livraison indiqués par Solutions Polymers Distribution ne sont donnés 
qu’à titre indicatif.

– Solutions Polymers Distribution s’engage à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou circonstances hors de son contrôle, tels que les grèves, le gel, incendie, inondation, épidémie ou difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

– Tout retard aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client ou une quelconque indemnité de retard.

– Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, que l’expédition soit en port dû ou en port payé. Il appartient aux destinataires de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès du transporteur seul qui est alors le responsable.

ARTICLE 4 – PRIX

– Les prix sont fixés par accord entre Solutions Polymers Distribution et le client, au 
jour de la confirmation écrite de la commande.

– Les prix s’entendent toujours hors taxes.

– Les prix sont fixés en tenant compte de certaines imperfections sur les produits.

ARTICLE 5 – RECLAMATION

– Toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, devra être effectuée par écrit et ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

– Le paiement anticipé ne donne lieu à aucun escompte.

– La Marchandise vendue reste la propriété de Solutions Polymers Distribution jusqu’à le 
paiement intégral de la facture.

– Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client d’une pénalité de retard au taux annuel d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance (loi 92-1442 du 31 décembre 1992).

– Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement équivalente à 75 € HT sera appliquée.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉS & GARANTIES

– La responsabilité de Solutions Polymers Distribution pour chaque commande ne pourra en tout état de cause, pas excéder le prix de la marchandise et du fret.

– Le client renonce à tout recours au-delà de ce montant.

– Le client renonce à toute réparation de dommages, qu’ils soient directs ou indirects.

– Le client est responsable des défauts et détériorations des produits livrés, lorsqu’ils sont consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez lui.

– Le client devra faire constater, dans les huit jours à compter de la date de réception des marchandises, par un expert indépendant la réalité des défauts constatés.

– Solutions Polymers Distribution se réserve le droit de procéder, directement ou 
indirectement, à toute constatation et vérification sur place.

– Dans les 5 jours suivant la réception, et sans réserve des produits commandés 
par le client couvrant tout vice apparent et ou manquant, la responsabilité de Solutions Polymers Distribution vis-à-vis du client, à raison d’un vice apparent, ne pourra plus être mise en cause.

– Tout produit vendu par Solutions Polymers Distribution avec son emballage d’origine 
ne sera ni repris ni échangé, et ce quelle que soit la raison de la réclamation.

– Aucune autre garantie n’est donnée par Solutions Polymers Distribution, ni expresse 
ni implicite relative aux produits, et ne supportera aucune responsabilité liée à l’adéquation du produit à sa destination finale.

– Au titre de la garantie des vices cachés, Solutions Polymers Distribution ne sera 
tenu que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses. Sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour n’importe quelle cause que ce soit.

– Il est convenu qu’après l’expiration du délai de 5 jours,  le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour refuser de payer le prix des marchandises. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de Solutions Polymers Distribution vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.

ARTICLE 8 – ACTION EN JUSTICE

– En cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances, il sera porté devant le tribunal de commerce du siège de Solutions Polymers Distribution. Tous les frais et les frais annexes seront à la charge du client, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION SANS RESERVE

– En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes 
conditions générales de vente disponibles sur le site internet de Solutions Polymers Distribution, soit le site :

www.s-p-d.fr